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Avertissement Légal

Titulaire du site internet

Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), l’Utilisateur est informé que la propriété du site internet https://aertecsolutions.com/ (ci-après le « Portail ») correspond à :

  • AERTEC Solutions S.L. (Ci-après AERTEC)
  • Numéro d’identification fiscale (NIF) : B-29869856
  • Siège social : Avenida Juan López de Peñalver, 17. Parque Tecnológico de Andalucía, 29590 Málaga (ESPAGNE)
  • Tél. : (+34) 95 10 10 200
  • Fax : (+34) 952 020 174
  • Adresse électronique : info@aertecsolutions.com
  • Données d’enregistrement : Immatriculée au Registre du Commerce de Málaga, Tome 2060, Livre 973, Feuillet 189, Section 8e, Page MA-30272, Inscription 1e

 

Objet

Le site internet permet aux Utilisateurs d’accéder à des informations sur les services offerts par AERTEC, ainsi qu’à des informations sur l’Entreprise. L’accès à ce site internet ou son utilisation sous quelque forme que ce soit fait de vous un « Utilisateur » et implique l’acceptation sans réserve du présent Avertissement légal. L’Utilisateur devra lire attentivement le contenu de l’Avertissement légal chaque fois qu’il envisagera d’utiliser le Portail, car le contenu peut être modifié.

Certains services du Portail peuvent être soumis à des conditions spécifiques qui, le cas échéant, remplacent, complètent et/ou modifient le présent Avertissement légal et doivent être acceptées par l’Utilisateur avant le début de la prestation du service correspondant.

L’accès général et la navigation sur le Portail ne requièrent aucun enregistrement préalable, sauf pour accéder aux fonctions et/ou services qui l’exigent, auquel cas certaines informations devront être fournies au moyen des formulaires prévus à cet effet.

Propriété industrielle et intellectuelle

L’Utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus affichés sur le site internet, et en particulier les dessins, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques ou tout autre signe susceptible d’être utilisé à des fins industrielles ou commerciales, sont soumis à des droits de propriété intellectuelle, et que toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle, sur les contenus et/ou tout autre élément inséré sur la page, sont la propriété exclusive d’AERTEC et/ou de tiers, qui ont le droit exclusif de les utiliser dans le circuit économique.

Pour toutes ces raisons, l’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ni, de toute autre manière, communiquer publiquement, transformer ou modifier ces contenus, dégageant AERTEC de toute responsabilité en lien avec toute réclamation résultant du non-respect de ces obligations. L’accès au Site internet n’implique en aucun cas une renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle de ces droits, sauf stipulation contraire expresse.

Le présent Avertissement légal ne confère aux Utilisateurs aucun autre droit d’utilisation, d’altération, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du Site internet et/ou de ses Contenus, autres que ceux expressément prévus par la présente. Toute autre utilisation ou exploitation de tous droits sera soumise à une autorisation préalable et expresse délivrée à cet effet par AERTEC ou le tiers titulaire des droits concernés.

Les contenus, textes, photographies, dessins, logos, images, programmes informatiques, codes source et, en général, toute création intellectuelle existante sur ce site, ainsi que le site lui-même dans son ensemble, en tant qu’œuvre artistique multimédia, sont protégés par droits d’auteur par la législation sur la propriété intellectuelle. AERTEC est titulaire des éléments qui intègrent la conception graphique du site internet, les menus, les boutons de navigation, le code HTML, les textes, les images, les textures, les graphiques et tout autre contenu du Site internet ou, en tout état de cause, dispose de l’autorisation correspondante pour utiliser ces éléments.

Il est également interdit de supprimer, d’éluder et/ou de manipuler le « copyright », ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information qui pourrait contenir les contenus. L’Utilisateur de ce Site internet s’engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action susceptible d’y porter atteinte, et AERTEC se réserve à tout moment le droit d’exercer tous les moyens ou actions légaux à sa portée, pour défendre ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

Hyperliens

Le service d’accès au Portail peut inclure des liens permettant à l’Utilisateur d’accéder à d’autres pages et portails internet, étrangers à AERTEC. Dans ces cas, AERTEC ne contrôle ni n’est responsable d’aucun de ces sites ni de leur contenu, puisqu’il agit en tant que prestataire de services de courtage, conformément à l’article 17 de la loi espagnole 34/2002 du 12 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (« LSSICE »), et est responsable uniquement des contenus et services fournis sur les liens dans la mesure où il a effectivement connaissance de l’illégalité et n’a pas désactivé le lien avec la diligence requise.

AERTEC n’est pas responsable des sites internet tiers accessibles par des liens (« links ») ou de tout contenu mis à disposition par des tiers.

Tout usage d’un lien ou accès à un site internet tiers sont soumis à la volonté de l’Utilisateur et se font à ses propres risques. AERTEC ne recommande ni ne garantit aucune information obtenue par un lien, ou à travers de celui-ci, et n’est responsable d’aucune perte, réclamation ou préjudice résultant de l’utilisation ou du mauvais usage d’un lien ou des informations obtenues par son intermédiaire, y compris d’autres liens ou sites internet, de l’interruption du service ou de l’accès, ou de la tentative d’utiliser ou de mal utiliser un lien, aussi bien lors de l’accès au Portail que lors de l’accès aux informations d’autres sites internet depuis celui-ci. La mise en place de tout type de lien entre le portail et un site internet tiers n’entraîne en aucun cas l’existence d’une relation, d’une collaboration ou d’une dépendance entre AERTEC et le titulaire du site internet tiers.

Si AERTEC avait effectivement connaissance que l’activité ou les informations auxquelles renvoient ces liens sont illégales, constituent un délit ou peuvent porter atteinte aux biens ou aux droits d’un tiers, il ferait preuve de la diligence nécessaire pour supprimer ou rendre inutilisable le lien en question dans les délais les plus brefs. De même, si l’Utilisateur avait effectivement connaissance de l’illégalité des activités menées à travers ces sites internet tiers, il devrait immédiatement en informer l’Entité afin que les liens d’accès à ces sites soient désactivés.

La reproduction sur des pages tierces de contenus du Portail, leur inclusion dans le cadre de leur site internet ou dans l’une de leurs trames ou la création d’un navigateur, requiert l’autorisation expresse préalable d’AERTEC.

Confidentialité et traitement des données à caractère personnel

L’Utilisateur peut visiter le présent site internet sans avoir à fournir aucune donnée à caractère personnel ; il existe toutefois diverses options de consultation ou de formulaires, qui impliquent la collecte et le traitement des données à caractère personnel. Lorsque l’accès à certains contenus ou services requiert la fourniture de données à caractère personnel, les Utilisateurs en garantiront la véracité, l’exactitude, l’authenticité et la validité. AERTEC dispose de procédures internes permettant de garantir le respect des obligations établies par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), ainsi que des dispositions de la règlementation nationale applicable en matière de protection des données. Vous pouvez consulter toutes les informations sur la manière dont nous traitons les données collectées à travers le présent site internet en consultant notre Politique de confidentialité. 

Utilisation des cookies

Un cookie est un fichier téléchargé sur l’équipement de l’Utilisateur lorsqu’il consulte certains sites internet. Les cookies permettent notamment à un site internet de stocker et de récupérer des informations sur les habitudes de navigation d’un équipement et, selon les informations qu’ils contiennent, ils peuvent être utilisés pour reconnaître l’Utilisateur. Vous pouvez consulter les informations sur le type de cookies que nous utilisons en accédant à notre Politique de cookies. 

Responsabilités

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site internet, ainsi que les contenus et les services, de manière appropriée et légale, conformément aux documents suivants :

  • la législation applicable à tout moment ;
  • les Conditions générales d’utilisation du site internet ;
  • la morale et les bonnes pratiques communément acceptées et
  • l’ordre public.

L’Utilisateur devra fournir des informations exactes lorsqu’il saisira ses données à caractère personnel sur les formulaires présents sur le Site internet et les mettre à jour à tout moment de manière à ce qu’elles correspondent, à tout moment, à la situation réelle de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il effectue et des préjudices qu’il peut causer à AERTEC ou à des tiers en lien avec les informations qu’il fournit.

L’Utilisateur doit ainsi s’abstenir de :

  • Faire un usage non autorisé ou frauduleux du Site internet et/ou des contenus à des fins ou des effets illicites, interdits par les présentes Conditions générales d’utilisation, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou qui peuvent, de quelque façon que ce soit, endommager, rendre impossible, surcharger, détériorer ou compromettre l’utilisation normale des services ou des documents, des archives et de tout type de contenu stockés sur n’importe quel équipement informatique.
  • Endommager les systèmes physiques ou logiques du Site internet, de ses fournisseurs ou de tiers.
  • Introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible d’endommager les systèmes physiques ou logiques d’AERTEC, de ses fournisseurs ou de tiers.
  • Tenter d’accéder, d’utiliser et/ou de manipuler les données d’AERTEC, de tiers, de fournisseurs et d’autres Utilisateurs.
  • Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public par tout moyen de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits concernés ou autorisation légale.
  • Supprimer, masquer ou manipuler les notes relatives aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, et autres données identifiant les droits d’AERTEC ou de tiers, incorporées aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout autre mécanisme d’information pouvant être inséré dans les contenus.

Si l’accès à certains des services et/ou contenus du site internet implique la création d’un type d’identifiant ou de mot de passe, l’Utilisateur s’engage à les utiliser avec diligence, en les gardant à tout moment secrets. Il lui incombe donc de les conserver de manière adéquate et confidentielle, en s’engageant à ne pas les céder à des tiers, temporairement ou définitivement, ni à permettre l’accès de tiers aux services et/ou contenus susmentionnés. De même, il est tenu de notifier AERTEC de tout fait pouvant impliquer un usage abusif de son mot de passe, tel que, à titre indicatif, son vol, sa perte ou un accès non autorisé, afin de procéder à son annulation immédiate. Par conséquent, en l’absence de la notification susmentionnée, AERTEC sera exempté de toute responsabilité qui pourrait résulter de l’usage abusif du mot de passe de l’Utilisateur, qui sera responsable de toute utilisation illicite des contenus et/ou services du Site internet par tout tiers illégitime.

AERTEC ne sera pas responsable en cas d’impossibilité de fournir le service, si la cause provient d’interruptions prolongées de l’alimentation électrique, des lignes de télécommunications, de conflits sociaux, de grèves, de révoltes, d’explosions, d’inondations, d’actes et d’omissions du gouvernement, et en général en cas de force majeure ou d’événement fortuit.

Sécurité

AERTEC utilise des technologies adaptées à la situation technique actuelle pour protéger ses données et informations personnelles, et notre site internet est hébergé sur des serveurs sécurisés, protégés contre les types d’attaques les plus courants. AERTEC a pris des mesures d’ordre technique et organisationnel pour garantir la sécurité des données à caractère personnel et éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, en tenant compte de la situation technologique, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées.

Modification des présentes conditions

AERTEC se réserve le droit d’étendre, de modifier, de remplacer et/ou d’annuler nos Services et/ou les termes du présent Avertissement légal, sans préavis et sans que cela n’implique la responsabilité ou une indemnisation de la part d’AERTEC, tant que cela n’affecte pas les conditions substantielles du service fourni, auquel cas nous vous informerions des modifications apportées par e-mail à l’adresse électronique fournie au cours de l’enregistrement.

Règlement des litiges. Loi applicable et juridiction

Pour le règlement de tous les litiges ou questions liés au présent site internet ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole s’appliquera, et les parties s’y soumettront expressément. Les cours et tribunaux de la ville de Malaga seront compétents pour la résolution de tous les conflits découlant de l’utilisation du présent site internet ou en lien avec celle-ci, sauf si l’utilisateur bénéficie de la condition de consommateur, auquel cas les cours et tribunaux du domicile du consommateur sont compétents. 

De même, dans le cas où l’utilisateur bénéficierait de la condition de consommateur, les parties pourraient soumettre leurs litiges aux arbitrages prévus par la législation relative à l’arbitrage et à la défense des consommateurs et des utilisateurs, et aux procédures de règlement extrajudiciaire des litiges mises en place au moyen de codes de conduite ou d’autres instruments d’autorégulation. À cet égard, la Commission européenne propose une plateforme de résolution des litiges en ligne, disponible sur le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Date de la dernière mise à jour: 23/08/2022