Le règlement (CE) no 261/2004 du Parlement européen relatif à la protection des droits des passagers circulant par voie aérienne a été publié en 2004. Cette réglementation protège les passagers en cas de surréservation, de retard ou d’annulation de vols, et considère ce qui suit de manière générale :
La réglementation de l’Union européenne en matière de protection des droits des passagers est l’une des plus protectrices du monde.
(1) L’action de la Communauté dans le domaine des transports aériens devrait notamment viser à garantir un niveau élevé de protection des passagers. Il convient en outre de tenir pleinement compte des exigences de protection des consommateurs en général.
(2) Le refus d’embarquement et l’annulation ou le retard important d’un vol entraînent des difficultés et des désagréments sérieux pour les passagers.
(…)
(4) La Communauté devrait, par conséquent, relever les normes de protection fixées par ledit règlement, à la fois pour renforcer les droits des passagers et pour faire en sorte que les transporteurs aériens puissent exercer leurs activités dans des conditions équivalentes sur un marché libéralisé.
(5) Dans la mesure où la distinction entre services aériens réguliers et non réguliers tend à s’estomper, cette protection devrait s’appliquer non seulement aux passagers des vols réguliers, mais aussi à ceux des vols non réguliers, y compris les vols faisant partie de circuits à forfait.
(6) La protection accordée aux passagers partant d’un aéroport situé dans un État membre devrait être étendue à ceux qui quittent un aéroport situé dans un pays tiers à destination d’un aéroport situé dans un État membre, lorsque le vol est assuré par un transporteur communautaire.
(…)
Les principales indemnisations envisagées sont les suivantes (leur montant peut toutefois être réduit de 50 % dans certains cas) :
- a) 250 euros pour tous les vols de 1 500 kilomètres ou moins ;
- b) 400 euros pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1 500 kilomètres et pour tous les autres vols de 1 500 à 3 500 kilomètres ;
- c) 600 euros pour tous les vols qui ne relèvent pas des points a) ou b).
En résumé, ce règlement s’applique à tous les vols, qu’il s’agisse d’un service régulier ou d’un vol charter, à toutes les compagnies aériennes décollant d’un aéroport situé dans un État membre ainsi qu’à tous les passagers qui quittent un pays tiers à destination d’un aéroport situé dans un État membre, ce dernier droit ne pouvant s’exercer que lorsque le vol est assuré par un transporteur communautaire.
Aucune distinction n’est donc faite entre les compagnies aériennes lorsqu’il s’agit d’un vol intracommunautaire. En revanche, la nationalité de la compagnie doit être considérée lorsque l’avion se rend à l’extérieur de l’Union européenne car les indemnisations seront différentes. Un exemple va nous aider à mieux comprendre ce dernier point.
Une famille décide de voyager de Paris à Bangkok sans escale. À l’aller, indépendamment de la nationalité de la compagnie aérienne qui assure le vol, les passagers sont protégés par le règlement 261/2004. Lors du vol retour Bangkok-Paris, les passagers ne sont protégés par le règlement européen que si la compagnie possède la nationalité de l’un des États membres.
Si la compagnie aérienne n’appartient pas à un État membre, les passagers ne peuvent donc s’en tenir qu’aux réglementations correspondant aux pays d’origine, ces dernières étant en règle générale plus permissives que le règlement de l’Union européenne, voire pratiquement inexistantes dans bien des cas.
La prochaine fois que vous achèterez un billet d’avion, nous vous invitons donc à prendre en compte tous ces points si votre vol est à destination d’un aéroport situé en dehors de l’Union européenne.
