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La propiété industrielle et le secteur aéronautique

Amelia Barrera

Amelia Barrera

AERTEC Solutions / Technology consulting

 

Même si nous assistons à une hausse de la culture sur la protection de la propriété industrielle, force est de constater que les entreprises n’ont pas pour habitude de protéger leurs créations.

Somme toute, le secteur aérospatial est l’exception qui confirme la règle et occupe depuis toujours les premières places au classement de secteurs demandeurs de brevets au niveau européen (Office Européen des Brevets).

Une entreprise doit innover pour continuer à être compétitive sur le marché et retenir le talent au sein de son organisation.

Être titulaire d’un brevet donne droit à exclure les autres de la fabrication, utilisation ou lancement sur le marché du produit ou de la procédure breveté, dans les pays où le brevet a été déposé et donc protégé. Or, pour pouvoir déposer le brevet d’un produit ou d’une procédure, il/elle doit réunir les caractéristiques suivantes : être nouveau/nouvelle, impliquer une activité inventive et avoir une application industrielle.

Il existe différents types de droits de la propriété industrielle :

  • Créations industrielles : pour protéger l’apparence externe des produits.
  • Marques et noms commerciaux : pour protéger les combinaisons graphiques et dénominatives qui aident à distinguer des produits ou des services d’autres similaires proposés sur le marché par d’autres agents économiques.
  • Brevets et modèles d’utilité : pour protéger des inventions de produits et procédures susceptibles d’être reproduits et copiés à des fins industrielles.
  • Topographies de semi-conducteurs : pour protéger le schéma de tracé des différentes couches et éléments qui composent un circuit intégré, sa disposition tridimensionnelle et ses interconnexions.

Que peut-il arriver en l’absence de dépôt de brevet ?

  • Nous perdons les droits exclusifs du brevet et devenons plus vulnérables face aux concurrents.
  • Même si les secrets industriels sont une alternative aux brevets, il est très difficile de les maintenir lorsqu’une entreprise est en plein essor, car cela complique sa publicité au sein du marché.
  • Sans un brevet qui garantit l’exclusivité de notre idée, nous ne pouvons pas demander aux investisseurs de nous financer.
  • Il sera plus difficile pour la compagnie de lancer une stratégie d’internationalisation si elle n’a pas déposé un brevet ou une marque. La compagnie ne serait pas suffisamment protégée pour négocier avec des distributeurs ou des fabricants potentiels d’autres pays, n’aurait aucune garantie que son produit ne sera pas copié ; elle perdrait des opportunités internationales.
  • Il serait impossible de négocier la technologie avec des tiers, ou de disposer d’information vraie sur les tendances du secteur et prendre des décisions commerciales qui augmentent les bénéfices.

Une entreprise doit innover pour deux raisons principales : continuer à être compétitive sur le marché et retenir le talent au sein de son organisation. Or, pour cela, le processus d’innovation doit absolument être un objectif stratégique. Le développement d’initiatives internes est un excellent moyen pour développer l’entreprise.

En ce sens, les entreprises sont de plus en plus nombreuses à lancer des initiatives pour encourager l’esprit créatif de leurs effectifs. Cette pratique permet aux employés de libérer leur talent, ce qui est une façon « saine » de créer où tout le monde y gagne : les organisations profitent du potentiel de leurs collaborateurs et ces derniers sont reconnus, plus visibles et motivés et bénéficient de promotions et de formation.

Pour préserver le succès du secteur aéronautique dans le futur, nous devons continuer à travailler en R&D&i et encourager la protection de la propriété industrielle. Or, pour y parvenir, chaque membre de l’organisation est fondamental.

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