Analyse du règlement 2015/187 sur les nouvelles mesures de sécurité dans les aéroports européens, en vigueur depuis le 1er mars 2015
Dans le billet précédent « nouvelles mesures de sécurité dans les aéroports européens », nous avions commenté les modifications apportées par le nouveau règlement 2015/187 et avions expliqué la façon dont elles allaient simplifier le processus de passage à travers la barrière de contrôle de sécurité à condition que les aéroports soient pourvus d’équipements de détection appropriés.
Après une analyse plus approfondie de ce nouveau règlement, nous pouvons constater qu’il n’est pas si facile à interpréter puisqu’il présente certaines incohérences ou un manque de définitions au niveau de la nomenclature des normes que les systèmes de détection d’explosifs (EDS) sont amenés à respecter.
De manière sommaire, la Conférence européenne de l’aviation civile (CEAC), en vertu du processus commun d’évaluation des équipements de sûreté (CEP), classe les équipements EDS et les appareils de détection automatique d’explosifs liquides (LEDS) en 3 normes (ou « standards » dans la version anglaise) en fonction de leurs performances : norme 1, norme 2 et norme 3.
Par ailleurs, 5 modes de fonctionnement sont définis pour les appareils de détection automatique d’explosifs liquides (LEDS) :
Type A
L’équipement LEDS inspecte des récipients individuels qui doivent être ouverts en vue d’en prélever un échantillon.
Type B
L’équipement LEDS inspecte des récipients individuels qui n’ont pas besoin d’être ouverts pour en prélever un échantillon (le scellé d’origine reste intact). Les récipients de liquide, d’aérosol et de gel (LAG) doivent être retirés des bagages de cabine.
Type C
L’équipement LEDS inspecte de multiples récipients qui n’ont pas besoin d’être ouverts pour en prélever un échantillon (le scellé d’origine reste intact). Les récipients de liquide, d’aérosol et de gel (LAG) doivent être retirés des bagages de cabine.
Type D
L’équipement LEDS inspecte de multiples récipients qui n’ont pas besoin d’être ouverts pour en prélever un échantillon (le scellé d’origine reste intact). Les récipients de liquide, d’aérosol et de gel (LAG) n’ont pas besoin d’être retirés des bagages de cabine.
Type D+
Outre le fait de satisfaire au mode de fonctionnement de type D, l’équipement LEDS est capable d’inspecter des récipients de liquide, d’aérosol et de gel (LAG) se trouvant à l’intérieur des bagages de cabine, aux côtés de dispositifs électroniques complexes tels que des ordinateurs portables.
Le lien ci-dessous permet de consulter tous les équipements EDS et LEDS qui répondent aux standards de fonctionnement de la CEAC à compter de février 2015 : https://www.ecac-ceac.org//activities/security/cep_of_security_equipment
Pour en revenir au nouveau règlement 2015/187, ce dernier stipule que les équipements EDS conçus pour l’inspection/le filtrage des bagages de cabine doivent satisfaire aux normes C1, C2 et C3 :
« 12.4.2.7. Tous les systèmes de détection d’explosifs (EDS) conçus pour l’inspection/le filtrage des bagages de cabine doivent satisfaire au minimum à la norme C1.
12.4.2.8. Tous les systèmes de détection d’explosifs (EDS) conçus pour l’inspection/le filtrage des bagages de cabine contenant des ordinateurs portables et d’autres appareils électriques de grande taille doivent satisfaire au minimum à la norme C2.
12.4.2.9. Tous les systèmes de détection d’explosifs (EDS) conçus pour l’inspection/le filtrage des bagages de cabine contenant des ordinateurs portables, d’autres appareils électriques de grande taille et des liquides, aérosols et gels (LAG) doivent satisfaire au minimum à la norme C3. »
Et c’est en ce point que nous nous retrouvons confrontés aux premiers doutes, puisque cette nomenclature apparaît pour la première fois dans ce règlement. En effet, le règlement précédent (185/2010), les règlements suivants qui l’ont modifié et la liste des équipements certifiés par la CEAC catégorisent les normes par le biais d’un chiffre (1, 2 et 3) en ne spécifiant aucune lettre.
À quelles normes le règlement 2015/187 se réfère-t-il donc ? Il pourrait être supposé que le règlement se réfère au fait que les équipements EDS doivent être de type C et satisfaire aux normes 1, 2 ou 3 suivant le cas. Cette hypothèse élève toutefois de nouveaux doutes, puisque le mode de fonctionnement C permet d’inspecter des liquides, aérosols et gels contenus dans plusieurs récipients à condition que ces derniers soient retirés des bagages, et ce indépendamment de la norme relative à l’équipement LEDS. Néanmoins, le nouveau règlement stipule que le type C est destiné aux dispositifs électroniques et ne mentionne l’inspection de liquides, aérosols et gels que pour le cas des équipements qui satisfont à la norme C3.
Par ailleurs, la rédaction du point 12.4.2.9 semble indiquer que les dispositifs électroniques ainsi que les liquides, aérosols et gels peuvent rester à l’intérieur des bagages de cabine, ce qui signifie que des équipements LEDS de type D+ s’avèrent nécessaires, et non C3 comme l’indique le règlement.
Tout ceci nous amène à supposer qu’une correction ou un éclaircissement devrait prochainement être apporté à ce règlement qui semble avoir été rédigé dans l’urgence en ayant omis la révision de tout ce qui avait préalablement été arrêté.
Liens vers la norme française et anglaise :
FRA – http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32015R0187&from=CS
ANG – http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32015R0187&from=CS
Ricardo Carrera
Manuel T. Rodriguez
