Certifications spécifiques au secteur de la défense

Certains secteurs ont créé des exigences spécifiques en s’appuyant sur la conception de leurs propres normes et de certifications dont le respect et la possession sont par la suite imposés à leurs fournisseurs. Pour y parvenir, la norme internationale ISO 9001 est fréquemment à la base de ces exigences, et est bien évidemment élargie et adaptée à leurs propres conditions.

Les États membres de l’OTAN ont développé leurs propres normes de gestion de la qualité dans le secteur de la défense, celles-ci étant néanmoins harmonisées par des exigences communes.

Le secteur de la défense des pays membres de l’OTAN en est un exemple, puisqu’il applique des conditions spécifiques pour la gestion de la qualité. Chaque pays membre développe sa propre norme pour répondre aux exigences imposées par cette organisation.

Prenons pour exemple le ministère espagnol de la Défense, dont la Direction générale de l’armement et du matériel (DGAM) est chargée, entre autres fonctions, d’intervenir en tant qu’organe technique d’assurance de la qualité de l’armement et du matériel de défense, et a instauré le standard PECAL (publication espagnole relative à la qualité). Les conditions requises des normes PECAL conjuguent les exigences de la norme ISO 9001 et celles spécifiques à l’OTAN pour la gestion de la qualité des fournisseurs du secteur de la défense.

Ces exigences varient en fonction de l’activité du fournisseur et différentes normes PECAL sont donc imposées suivant les cas :

• PECAL 2110 (4^e édition) « Exigences OTAN d’assurance de la qualité pour la conception, le développement et la production »
• PECAL 2131 « Exigences OTAN d’assurance de la qualité pour le contrôle final »
• PECAL 2105 « Exigences OTAN pour les plans de qualité livrables »
• PECAL 2210 « Exigences OTAN d’assurance de la qualité des logiciels venant compléter la norme PECAL 2110 ou la norme PECAL 2310 »
• PECAL 2310 « Exigences OTAN pour les systèmes de gestion de la qualité des fournisseurs des secteurs de l’aviation, de l’espace et de la défense »

Pour résumer, les étapes permettant à un fournisseur d’obtenir la certification PECAL qui lui correspond sont les suivantes :

1. Demande formelle d’audit de certification PECAL adressée par l’organisme voulant se certifier auprès de la Direction générale de l’armement et du matériel (DGAM). Dans la terminologie PECAL, ce type d’organisme est abrégé par le sigle IAMD (industrie d’armement et de matériel de défense).
2. La DGAM remet alors à l’IAMD des questionnaires préalables à remplir et exige la présentation d’un minimum de documents pour démarrer le processus. Après l’étude de ces documents, la DGAM décide si le demandeur est prêt à être soumis au processus d’audit.
3. Si le résultat de l’étape précédente est satisfaisant, le processus d’audit est mené au sein des installations de l’IAMD par des membres du personnel désignés par la DGAM. Ce processus peut donner lieu à la détection de non-conformités qui doivent être résolues par l’IAMD, l’équipe responsable de l’audit étant chargée de proposer la certification à partir du moment où ces non-conformités sont levées.
4. Si l’étape précédente est franchie avec succès, la DGAM passe alors à la délivrance du certificat.

Pour renouveler le certificat avant sa date d’expiration, l’IAMD doit formuler une nouvelle demande en vue de répéter le processus. L’audit est alors programmé avec un organisme de certification agréé.

De leur côté, les autres pays membres de l’OTAN ont mis au point un processus similaire d’adaptation de la norme, en ajustant toutefois cette dernière aux spécificités de leur État.