Isabel Maestre, Directrice, Agence nationale de la sécurité aérienne (de son acronyme en espagnol, AESA)
« Le secteur aérien a connu une croissance exponentielle au cours des dix dernières années et les chiffres indiquent que cette tendance se poursuivra dans les années à venir. »
L’Agence nationale de la sécurité aérienne fête cette année son dixième anniversaire. Vous avez été à la tête de l’organisme depuis sa création. Comment a-t-il grandi et évolué au cours de cette décennie ?
Il y a dix ans, l’État prend la décision de moderniser les services fournis au secteur de l’aviation et c’est à ce moment-là que l’Agence est créée. Elle devient alors l’autorité officielle du domaine de l’aéronautique civil afin de répondre aux besoins du secteur avec lequel nous nous sommes efforcés de toujours travailler en étroite collaboration, en essayant de répondre à tous ses besoins et ses évolutions, sans pour autant, en tant qu’organisme public, renier notre engagement de prêter aux citoyens une attention adaptée.
Le secteur aérien a connu une croissance exponentielle au cours des dix dernières années et les chiffres indiquent que cette tendance se poursuivra dans les années à venir. Cette augmentation du trafic aérien pose en fait de très importants défis pour l’avenir, en maintenant cependant les paramètres de sécurité. Il faut dès lors une supervision adéquate et des mécanismes de gestion qui fournissent des niveaux élevés de qualité de service de la part de l’Administration.
Cette croissance du secteur a également impliqué une augmentation des compétences de l’Agence, touchant aussi bien la supervision économique du système de navigation aérienne ou le suivi des investissements, que la qualité des services dans les aéroports d’Aena, entre autres aspects. En bref, l’AESA est passée d’une autorité de supervision de la sécurité à une autorité de l’aviation au sens plus large.
Malgré des compétences plus étendues, le contingent des ressources humaines d’AESA est resté stable. Il s’agit d’un problème important du secteur public ; il est difficile de recruter et de conserver le talent lorsque le marché du travail est en hausse dans le secteur. Pour mener à bien notre mission de façon efficace, nous avons dans un premier temps réorganisé les procédures, en réduisant les charges administratives pour les entreprises et pour l’AESA tout en respectant le cadre des lois et règlements européens et espagnols.
Nous avons également redistribué les activités entre les directions de l’AESA pour nous orienter vers les clients et leur façon de travailler. Les relations des entreprises avec l’AESA sont ainsi plus efficaces. De plus, à travers des lettres de service, nous nous sommes engagés auprès de nos clients (entreprises, professionnels, citoyens…) pour répondre avec souplesse à leurs besoins, tout en respectant le budget fixé par le Ministère des Finances.
Selon les données les plus récentes de l’agence, l’AESA compte 3 041 opérateurs SATP en Espagne. Un secteur en croissance constante dans lequel l’Espagne compte devenir l’un des leaders, un objectif qui répond au Plan stratégique pour le développement des drones 2018-2021 présenté par le Ministère du développement. Ce plan développera également la nouvelle réglementation du secteur, formulée dans le décret royal approuvé en décembre dernier. En sait-on plus sur ce plan stratégique et le nouveau cadre réglementaire ?
Le nouveau cadre réglementaire répond aux demandes du secteur en termes de nouveaux scénarios opérationnels et s’aligne sur les réglementations d’autres pays et sur la future réglementation européenne. En outre, l’AESA a créé la Commission RPA, à laquelle participe l’ensemble du secteur, afin de rédiger les documents d’orientation du nouveau décret royal et d’aider à sa mise en œuvre.
Le nouveau règlement établit les exigences pour que les opérateurs de drones développent en toute sécurité des activités dans des environnements où cela n’était pas autorisé jusqu’à présent, tels que le survol de bâtiments, les réunions en plein air et les vols de nuit. Pour cela, il est nécessaire de réaliser une étude de sécurité des opérations et d’obtenir une autorisation préalable auprès de l’AESA, entre autres exigences.
L’exploitation dans un espace aérien contrôlé est également autorisée, bien que des prérequis sont exigés dans ce cas : le personnel doit être formé à l’équipement, une étude de sécurité aéronautique doit être coordonnée avec le fournisseur de services de la circulation aérienne et l’AESA doit préalablement délivrer son autorisation.
Ce décret royal contient également des mesures relatives à l’utilisation récréative des drones, établissant une série de limitations destinées à assurer la sécurité de l’espace aérien et celle des citoyens. Ce type de vol doit ainsi être généralement effectué en dehors des zones urbaines (à moins que le poids du drone ne soit inférieur à 250 grammes), s’effectuer de jour, à plus de huit kilomètres des aéroports, en maintenant toujours le contact visuel avec le drone, à une altitude maximale de 120 mètres du sol, dans des conditions météorologiques favorables (sans brouillard, pluie ou vent), dans un espace aérien contrôlé et sans mettre en danger les personnes et les biens à terre.
Le plan stratégique prévoit, entre autres mesures, la création d’un centre d’excellence qui encouragera la recherche, ainsi qu’un laboratoire pour drones. Dans cette optique, l’AESA a déjà signé un accord avec le Centre d’excellence américain Assure pour travailler en étroite collaboration sur le développement de solutions et de procédures technologiques pour répondre aux défis que les drones poseront à l’aviation. Sur quels domaines spécifiques ces travaux portent-ils ?
L’Agence dispose effectivement d’un accord de collaboration avec le Centre d’excellence Assure, l’organisme officiel aéronautique des États-Unis (la FAA, Federal Aviation Administration) et l’Université du Mississippi, qui nous permettra d’unir nos forces, de soutenir la formation et l’accès aux connaissances en R&D, d’avoir un contact direct avec le secteur des deux côtés de l’Atlantique pour la création de talents et de pouvoir proposer une meilleure formation des nouveaux professionnels avec une vision réelle et globale du secteur des drones. L’industrie pourra ainsi compter sur une innovation en phase avec la réalité et soutenir la recherche dans des domaines qui révèrent un intérêt particulier.
Mais, outre cet accord, l’AESA a déjà créé, en janvier dernier, le Centre d’excellence drones, qui intègre l’industrie et le monde de l’Université, dans le but de soutenir la définition des stratégies futures et des lignes de recherche et développement du secteur.
Ce nouveau centre d’excellence représente un engagement clair de l’AESA pour la R&D, en ligne avec les défis que les drones posent au secteur aéronautique ; dans cette optique, l’Agence a promu et dirigé ce réseau de recherche et développement, coordonné et soutenu par les universités et l’industrie, dans la mesure où la recherche est nécessaire à la fois pour la prise de décision comme pour l’identification de solutions.
En règle générale, l’industrie et les exigences de la société ont tendance à être en avance sur la réglementation. Dans ce cas, l’AESA veut les accompagner pour être en mesure de réglementer de manière sûre et équitable. Le Centre d’excellence drones permettra à l’Agence d’avoir accès aux dernières recherches disponibles, de connaître l’état actuel de l’industrie et identifier les problèmes à venir, de reconnaître rapidement les besoins en réglementation et de réaliser des analyses d’impact.
L’une des principales priorités consistera à établir certaines lignes de R&D sur les drones, pour lesquelles le centre intègre un comité d’experts indépendants qui analysera les différentes questions soulevées.
Lors de la célébration du World ATM Congress de Madrid en mars dernier, le document qui inclut les actions pour la mise en œuvre en Espagne du « Ciel unique européen » a été signé. En quoi ce programme améliore-t-il le système de gestion du trafic aérien européen ?
Le plan local de mise en œuvre du Ciel unique européen (LSSIP, Local Single Sky ImPlementation), auquel participent également Enaire, AENA, la Direction générale de l’aviation civile et l’Armée de l’air, est signé chaque année et précise les actions menées et prévues pour atteindre les objectifs de mise en œuvre nationale des objectifs européens. Ce plan représente l’outil qui permet d’effectuer le suivi de la cohérence et de la convergence entre les différents plans nationaux pour faire évoluer le système de navigation aérienne dans le sens du Ciel unique européen.
SESAR Joint Understanding (SJU), un projet de transport aérien conjoint de la Communauté européenne, qui s’inscrit dans le cadre de l’initiative communautaire « Ciel unique européen », actualise chaque année le plan de mise en œuvre du troisième niveau du plan directeur ATM. Son objectif est la mise en place d’ici 2020 d’un système de navigation aérienne performant, qui gère avec plus d’efficacité l’augmentation du trafic aérien prévue pour les prochaines années.
L’intégration rapide, sûre et efficace des systèmes aériens sans pilote dans notre espace aérien est l’un des défis sur lesquels nous travaillons. Le ministre De la Serna prévoit qu’en 2030, l’intégration des drones dans l’espace aérien sera achevée. Sur le plan réglementaire, l’Espagne est-elle plus en avance que les autres pays européens ?
L’Espagne a été l’un des pionniers dans le développement de la réglementation des drones en Europe et à l’échelle internationale. Nous avons une réglementation en place depuis 2014 et nous en lançons une nouvelle, plus large et plus complète, qui précède la réglementation européenne ; nous devons donc veiller à ce que la réglementation espagnole soit correctement mise en œuvre. Bien sûr, la sécurité reste comme toujours une priorité absolue.
La réglementation européenne sera en ligne avec l’espagnole et celle des pays qui disposent des lois les plus développées. Nous espérons que, lorsqu’elle sera mise en œuvre, l’adaptation sera minimale. Nous sommes convaincus que l’impact sera minimal pour le secteur, dans la mesure où nous travaillons activement dans l’élaboration de cette réglementation européenne, forts de notre présence dans tous les groupes de travail.
Une fois la réglementation européenne en vigueur, tous les pays seront tenus de la mettre en œuvre. Par la suite, elle se développera en fonction de l’évolution technologique et du secteur lui-même, systématiquement avec pour philosophie principale la sécurité. Quand cela se produira-t-il ? Il est difficile de le savoir avec certitude car il ne s’agit que de prévisions, mais l’Espagne sera sûrement bien préparée pour cela quand le moment sera venu.
