Le 14 avril, 2016, la séance plénière du Parlement européen a donné son feu vert à la mise en place d’un fichier international sur les données des passagers aériens (PNR, Passenger Name Record). Celui-ci prévoit la création d’une base de données géante sur les passagers en correspondance dans les aéroports européens.
De nombreux passagers se demandent si cela perturbera leur façon de voyager ou bien s’inquiètent d’une possible exposition de leur vie privée.
Après avoir été approuvée par le Parlement, la proposition doit encore être formellement adoptée par le Conseil. Une fois qu’elle aura été publiée dans le Journal officiel de l’UE, les États membres auront deux ans pour la transposer dans leur législation nationale.
La création de ce répertoire européen est à l’étude depuis 2007. Il est devenu prioritaire après les attentats de Paris et de Bruxelles, et a pour but de prévenir, de détecter, de mener des enquêtes et d’engager des poursuites dans les cas de terrorisme et autres infractions graves. Cette norme prend en compte les infractions graves telles que l’appartenance à une organisation criminelle, la traite d’êtres humains, l’exploitation sexuelle des enfants et la pornographie infantile, le trafic de drogue, le trafic d’armes, la corruption, la fraude, le blanchiment d’argent, l’homicide, le viol et l’enlèvement.
Pour la création de ce fichier, les compagnies aériennes seront obligées de fournir aux autorités nationales les données sur les passagers, actuellement recueillies à des fins commerciales. Le nouveau fichier collectera les données fournies au moment d’une réservation auprès d’un transporteur aérien : nom, date de la réservation, date du vol, adresse et numéro de téléphone de contact, moyen de paiement, itinéraire complet, agence de voyages le cas échéant, numéro et type de siège, informations sur les bagages et nombre et noms des passagers liés à la même réservation.
Il est important de noter que le traitement des données sensibles qui révèlent, directement ou indirectement, l’origine raciale ou ethnique, les orientations politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’appartenance à un syndicat, la santé, la sexualité ou l’orientation sexuelle d’une personne, est formellement interdit.
Ces données seront conservées pendant cinq ans. Pendant une première période de six mois, les données des passagers seront conservées dans leur intégralité, puis après cette période initiale, les données seront anonymes et ne comprendront pas d’informations qui pourraient identifier le passager auquel elles correspondent.
Les États membres devront établir une « Unité de renseignements passagers ». Cette Unité d’information sera chargée de gérer, d’analyser et de traiter les données recueillies par les compagnies aériennes. Elle devra également les transférer aux autorités compétentes et les échanger avec les Unités de renseignements d’autres pays de l’Union européenne et avec Europol.
Le fichier PNR est différent du fichier API (Advanced Passenger Information). Il recueille les informations enregistrables dans les postes de contrôle des passeports (nom, date de naissance, numéro de passeport, nationalité). Alors que le fichier API sert à identifier des terroristes et des criminels « connus », grâce à des alertes, le fichier PNR permet l’évaluation des risques provenant de personnes inconnues. L’analyse conjointe de ces données permettra d’identifier des modèles de comportement spécifiques et d’établir des rapports entre des personnes « connues » et « inconnues ».
On pourra établir différents « indicateurs de risque », par exemple si la réservation a été effectuée par Internet ou par une agence de voyages, si le billet d’avion a été payé en espèces ou par carte de crédit, si le trajet du passager suit un schéma habituel aux terroristes. L’objectif est d’effectuer un suivi de certains passagers suspects et, si nécessaire, de pouvoir prévenir toute menace et d’anticiper certains délits.
Combien de personnes sont concernées par le fichier PNR ?
Le fichier PNR ne collectera que les données des passagers des vols internationaux entre un pays tiers et un État membre. Les autorités nationales auront la possibilité de recueillir des données PNR sur certains vols intracommunautaires, après notification à la Commission européenne.
Sur les 879 millions de passagers qui ont emprunté des aéroports de l’Union européenne en 2014, 43 % ont effectué des vols entre les pays de l’Union européenne, 18 % ont effectué des vols nationaux et 39 % des vols à partir de ou vers des pays non européens.
Cela revient à dire qu’en 2014, les données de 343 millions de passagers auraient été transférées aux autorités nationales.
Il y a lieu de rappeler qu’il existe des accords PNR entre l’Union européenne et les États-Unis (depuis 2004), l’Australie (2008) et le Canada (2006), autorisant ainsi les compagnies aériennes à transférer des données aux autorités de ces pays.
Dans quelle mesure le PNR m’affectera-t-il ?
De nombreux voyageurs se demandent si cela perturbera leur façon de voyager ou bien s’inquiètent d’une possible exposition de leur vie privée.
Ne vous inquiétez pas à ce sujet ! Si vous n’êtes pas un terroriste, criminel, trafiquant d’armes ou n’avez commis aucune infraction, vous ne vous rendrez pas compte de l’existence du fichier PNR. Les données circuleront automatiquement, en toute sécurité, entre les compagnies aériennes et les autorités.
De plus, comme nous l’avons déjà expliqué, les compagnies aériennes recueillent nos données à des fins commerciales. Ainsi, votre vie privée ne sera pas plus exposée qu’avant la mise en place du fichier PNR.
En conclusion, si vous menez une vie « honorable », le fichier PNR ne changera rien à vos vies.
