Nouvelles mesures de sécurité dans les aéroports européens à partir du 1er mars 2015 – Règlement 2015/187
Malgré les apparences et la façon dont les médias ont traité la nouvelle, les nouvelles mesures de sécurité adoptées dans l’inspection des bagages de cabine sont destinées à rendre la vie du passager plus facile, à condition bien sûr de disposer des systèmes de détection adéquats. Les changements appliqués sont les suivants :
Règlement modifié – Règlement (UE) Nº 185/2010 :
4.1.2. Inspection/filtrage des bagages de cabine 4.1.2.1. Avant l’inspection/filtrage, les ordinateurs portables et les autres appareils électriques de grande taille doivent être retirés des bagages de cabine et inspectés séparément.
4.1.2.8. Tout bagage dont il apparaît qu’il contient un grand appareil électrique doit être inspecté à nouveau une fois que l’appareil en question a été retiré, celui-ci devant être inspecté séparément.
Nouveau règlement en vigueur à compter du 1er mars 2015 – REGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2015/187 DE LA COMMISSION du 6 février 2015 :
4.1.2.1. Avant l’inspection/le filtrage, les ordinateurs portables et les autres appareils électriques de grande taille doivent être retirés des bagages de cabine et inspectés séparément, sauf si les bagages de cabine sont soumis à une inspection/un filtrage au moyen d’un système de détection d’explosifs (EDS) satisfaisant au minimum à la norme C2.
4.1.2.8. Tout bagage dont il apparaît qu’il contient un appareil électrique de grande taille doit être inspecté à nouveau après que l’appareil en question en a été retiré et que celui-ci a été inspecté séparément, à moins que les bagages de cabine n’aient été inspectés au moyen d’un système de détection d’explosifs (EDS) satisfaisant au minimum à la norme C2.
Autrement dit, si l’aéroport est équipé d’appareils de détection d’explosifs de type EDS norme C2 ou supérieurs, il ne sera pas nécessaire de retirer les ordinateurs portables et autres dispositifs électroniques des bagages de cabine.
Outre la modification précédente, les points 12.4.2.7 à 12.4.2.9 suivants sont ajoutés au chapitre 12 :
12.4.2.7. Tous les systèmes de détection d’explosifs (EDS) conçus pour l’inspection/le filtrage des bagages de cabine doivent satisfaire au minimum à la norme C1.
12.4.2.8. Tous les systèmes de détection d’explosifs (EDS) conçus pour l’inspection/le filtrage des bagages de cabine contenant des ordinateurs portables et d’autres appareils électriques de grande taille doivent satisfaire au minimum à la norme C2.
12.4.2.9. Tous les systèmes de détection d’explosifs (EDS) conçus pour l’inspection/le filtrage des bagages de cabine contenant des ordinateurs portables, d’autres appareils électriques de grande taille et des liquides, aérosols et gels (LAG) doivent satisfaire au minimum à la norme C3.
Ceci veut dire que tous aéroports devront être équipés de systèmes de détection d’explosifs (EDS) satisfaisant au minimum à la norme C1. Pour pouvoir embarquer en cabine des ordinateurs portables et autres dispositifs électroniques, ceux-ci devront remplir la norme C2, et pour pouvoir embarquer des liquides (LAG) ceux-ci devront remplir la norme C3.
Les nouvelles conditions minimum de ces systèmes d’inspection sont désormais établies, reste à voir quand les aéroports les implanteront et les effets de cette mesure de sécurité. Il reste aussi à voir à quoi font réellement référence ces catégories identifiées comme norme C1, C2 et C3 qui n’avaient pas été mentionnées jusqu’à présent.
Liens vers la norme en français et en anglais :
FR- http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32015R0187&from=CS
EN – http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32015R0187&from=CS
Auteurs:
Manuel T. Rodriguez
Ricardo Carrera
